Politique de Confidentialité

Introduction

Le Lycée de la Nature et de la Forêt du Velet accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) du Velet
61 route de Saint-Didier-sur-Arroux, Lieu-dit Velet
71190 Étang-sur-Arroux
Email : epl.velet@educagri.fr

Données collectées

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance
• Coordonnées : adresse postale, email, téléphone
• Données de scolarité : niveau d'études, formation suivie, résultats scolaires
• Données de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des inscriptions et candidatures
• Suivi de la scolarité et de la formation
• Communication d'informations relatives à la vie de l'établissement
• Gestion des demandes de contact et de renseignements
• Amélioration du site internet et statistiques de visite
• Respect de nos obligations légales

Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : gestion de votre scolarité
• Obligation légale : respect des obligations en matière d'éducation
• Intérêt légitime : amélioration de nos services et communication
• Consentement : pour certaines communications marketing (newsletters, etc.)

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de l'établissement (administration, enseignants, vie scolaire) et peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
• Rectorat et services académiques
• Organismes de financement de la formation (Région, OPCO, Pôle Emploi, etc.)
• Prestataires techniques pour l'hébergement du site web

Nous ne cédons, ne louons ni ne vendons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux obligations légales :

• Dossiers scolaires : pendant la durée de la scolarité + 50 ans (archives historiques)
• Demandes de renseignements : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation : 13 mois maximum

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à epl.velet@educagri.fr ou par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction :

• Chiffrement des données sensibles
• Accès restreint aux données personnelles
• Sauvegar des régulières
• Mise à jour régulière des systèmes de sécurité

Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et réaliser des statistiques de visite. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

Types de cookies utilisés :

• Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies analytiques : mesure d'audience (Google Analytics, etc.)

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur ce site. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par email : epl.velet@educagri.fr
Par téléphone : 03 85 86 59 50
Par courrier : Lycée du Velet, 61 route de Saint-Didier-sur-Arroux, 71190 Étang-sur-Arroux

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Dernière mise à jour : 4 décembre 2025